Docteur en économie · Expérience et perspectives
Expertise en matière de contentieux
Les dossiers identifiés par une † sont des actions collectives
Valeurs mobilières : allégations de mésinformation ou de malinformation, manipulation de cours et de délits d’initiés
Action collective intentée par des actionnaires contre un groupe bancaire (Benelux)†
Cabinet d’avocats national de premier plan
Mandaté pour assister un groupe de services financiers du Benelux dans l'évaluation des dommages allégués résultant d’une prétendue malinformation des actionnaires, dans l'estimation du montant total réclamé par les actionnaires et dans la structuration d'un règlement potentiel.
Procédure administrative confidentielle (pays de l’Union Européenne)
Cabinet d’avocats du Magic Circle et cabinet d’avocats national de premier plan
Préparation d'un rapport d'expertise pour le compte d'une société industrielle européenne cotée en bourse se défendant contre des allégations de manipulation de marché dans le cadre d'une procédure administrative engagée par une autorité européenne de régulation des marchés financiers.
Action collective intentée par les actionnaires de Steinhoff (Pays-Bas)†
Linklaters
Mandaté pour assister Steinhoff et Linklaters dans l'évaluation des dommages par action résultant d’une fraude comptable alléguée, l'estimation du montant total des dommages potentiels des actionnaires et la structuration d'un règlement potentiel.
Procédure civile confidentielle (Danemark)
Cabinet d’avocats national spécialisé en litiges
Soumission à un tribunal danois d'un rapport d'expert sur les conséquences pour les actionnaires d'une société cotée en bourse d'un manque potentiel de transparence sur certaines questions précises et de nature à influencer la valeur de ses actions.
Procédure civile confidentielle (Pays-Bas)
Cabinets d’avocats nationaux de premier plan
Mandaté par une société cotée en bourse condamnée à une amende par l'autorité néerlandaise de régulation des marchés financiers pour analyser, d’un point de vue économique, des allégations de malinformation des investisseurs et de manipulation de cours.
Poursuites intentées par les coopérateurs du groupe ARCO (“ARCO”) contre ARCO, son ancienne dirigeante, la banque Belfius et l’Etat Belge (Belgique)†
Clifford Chance, Strelia
Soumission d'un rapport d'expertise auprès du Tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles pour le compte du gouvernement fédéral belge, attestant de la situation financière dans laquelle se trouvait ARCO du fait de la crise financière, dans le cadre d'une procédure relative à la nationalisation du groupe bancaire Dexia et à la faillite du groupe ARCO, l'un des principaux actionnaires institutionnels de Dexia. Toutes les parties ont accepté les conclusions de notre rapport et toutes les demandes des plaignants ont été rejetées par le tribunal.
Procédure administrative confidentielle (France)
Linklaters
Soumission d'un rapport d'expertise préparé pour le compte d'une société de biotechnologie française cotée en bourse et de son PDG, qui se défendaient contre des allégations d'abus de marché dans le cadre d'une procédure administrative engagée par l'autorité française de régulation des marchés. Suite au rapport que nous avons déposé, la société et son PDG ont entièrement été mis hors de cause.
Poursuites intentées par des actionnaires de Fortis-Ageas, accord à l’amiable et autres litiges liés (Belgique et Pays-Bas)†
Linklaters, de Brauw Blackstone Westbroek, Cleary Gottlieb, Clifford Chance et Buyle Legal
Mandaté par Ageas et d'autres défendeurs en tant qu'expert économique conjoint. Soumission de divers rapports d'expertise au nom d'Ageas (ex-Fortis) devant de nombreux tribunaux et juridictions dans le cadre de plusieurs actions en justice relatives à une prétendue malinformation des actionnaires et son influence sur le cours des actions Fortis. Contribution au plus important accord à l’amiable jamais convenu en Europe dans des poursuites d’actionnaire (1,3 milliard d’euros). Evaluation des dommages allégués selon différentes théories de préjudice, analyse des transactions des demandeurs et collaboration avec l'équipe juridique de l'entreprise et avec plusieurs cabinets d'avocats sur une période de plus de huit ans.
Autres contentieux financiers
Arbitrage international confidentiel (Belgique)
Cabinet d’avocats du Magic Circle
Soumission d'un rapport d'expertise et témoignage en tant qu'expert économique pour le compte du vendeur d'une entreprise de soins de santé dans le cadre d’un contentieux post-acquisition portant sur des constructions financières complexes et à long terme. Le tribunal arbitral a suivi nos arguments sur l'absence de causalité économique et a rejeté toutes les demandes de l'acheteur.
Arbitrage international confidentiel (Belgique)
Cabinet d’avocats du Magic Circle
Soumission d'un rapport d'expertise et témoignage en tant qu'expert économique pour le compte d'un fabricant français de produits alimentaires dans le cadre d'un litige post-acquisition contre un groupe d'investissement familial belge.
Procédure civile confidentielle (Pays-Bas)
de Brauw Blackstone Westbroek
Soumission d'un rapport d'expertise auprès de la Cour d'appel d'Amsterdam pour le compte d'une société holding néerlandaise appartenant à un groupe russe dans une affaire concernant le gel des avoirs monétaires de la société en raison d'une décision de justice annulée par la suite.
Procédure civile confidentielle (Pays-Bas)
Cabinet d’avocats de la Global Elite
Soumission d'un rapport d'expertise auprès de la Cour d'appel d'Amsterdam pour le compte d'une agence gouvernementale étrangère dans le cadre d'un litige contre l’administrateur de la faillite d'une de ses filiales exerçant des activités de banque commerciale en Europe.
Concurrence (antitrust) et litiges commerciaux: ententes illicites, cartels et violations de contrats commerciaux
Procédure de fusions et acquisitions (Commission européenne)
Cabinet d’avocats américain de premier plan
Assistance en tant qu’expert économique à un tiers objectant de manière formelle à la formation d’une co-entreprise par des entreprises américaines et allemandes, permettant à l'entreprise américaine de s'intégrer verticalement et d’exclure le tiers du marché.
Procédure de conformité aux règles de la concurrence (Commission européenne)
Cabinet d’avocats américain de premier plan
Évaluation économique empirique de l'impact des clauses contractuelles considérées comme anticoncurrentielles par la Direction générale de la concurrence (DG COMP) de la Commission européenne dans le secteur européen de l'hôtellerie et de la restauration.
Evaluation d’une entente illicite (pays de l’Union européenne)
Cabinet d’avocats national de premier plan
Mandaté par un opérateur de transport européen pour évaluer son exposition potentielle due à une entente illicite sur les parts de marché auquel il a admis participer pendant une longue période auprès des autorités européennes de la concurrence.
Procédure de médiation confidentielle (Belgique)
Cabinet d’avocats du Benelux de premier plan
Préparation d'un rapport d'expert dans le cadre d'une procédure de médiation pour le compte d'un grand opérateur de plateforme en ligne accusé par un opérateur de divertissement d'avoir pris des mesures pour l'empêcher de faire de la publicité pour ses services, en violation de leur contrat commercial.
Procédure civile dans le secteur de l’énergie (Belgique)
Linklaters
Dépôt d'un rapport d'expertise auprès de la Cour d'appel de Liège pour le compte d'un gestionnaire de réseau d'électricité et de gaz belge dans le cadre d'un litige l'opposant à son régulateur. Le régulateur s’est désisté suite à notre intervention conjointe avec le conseil du gestionnaire de réseau.
Procédure civile confidentielle (Belgique)
Cabinet d’avocats national de premier plan
Soumission d'un rapport d'expertise devant un tribunal belge dans le cadre d'une procédure en dommages-intérêts contre un opérateur de plateforme informatique accusé de pratiques d'exclusion et de pratique tarifaires prédatrices par un concurrent mécontent.
Action collective relative au cartel des grossistes de produits phytosanitaires (Allemagne)†
Lieff Cabraser Heimann & Bernstein
Soumission d'un rapport d'expert auprès du tribunal de Dortmund pour le compte de BGG/TransAtlantis, un financeur de litiges, dans le cadre d'une procédure en dommages-intérêts contre les grossistes allemands de produits phytosanitaires.
Procédure administrative en matière d’aide d’Etat (pays de l’Union Européenne)
Cabinet d’avocats national de premier plan
Préparation d'un rapport détaillé sur les distorsions de marché dans l'industrie du transport aérien induites par certaines subventions accordées par les autorités publiques à des aéroports régionaux.
Action collective relative au cartel des camions (Allemagne, Pays-Bas et France)†
Lieff Cabraser Heimann & Bernstein, AKD, Ayache
Dépôt de rapports d'expertise et de contre-expertise auprès des tribunaux de Munich, d'Amsterdam et de Lyon pour le compte de TransAtlantis, une société de financement de litiges, dans le cadre d'une procédure en dommages-intérêts contre des fabricants européens de camions, qui ont entretenu une entente illicite sur les prix entre 1997 et 2011.
Action collective relative au cartel des camions (Pays-Bas)†
Cabinet d’avocats national spécialisé en contentieux
Dépôt d'un rapport d'expertise auprès du tribunal de district d'Amsterdam pour le compte de Deminor, un financeur de litiges, dans le cadre d'une procédure en dommages-intérêts contre des fabricants européens de camions, qui ont entretenu une entente illicite sur les prix entre 1997 et 2011.
Contentieux en matière de propriété intellectuelle
Procédures civiles alléguant des contrefaçons de brevet (Belgique, France et Allemagne)
Cabinets d’avocats du Benelux, français et allemand de premier plan
Soumission de rapports d'expertise auprès du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles et du Tribunal judiciaire de Paris sur l'absence de relation causale entre les contrefaçons alléguées d'un brevet et le préjudice économique allégué par le titulaire du brevet. A titre subsidiaire, ré-estimation de ce préjudice économique à l'aide d'hypothèses et de méthodes adéquates, démontrant le caractère négligeable des dommages-intérêts allégués.
Procédure civile en contrefaçon de marque déposée (Belgique)
Cabinets d’avocats du Benelux et allemand de premier plan
Soumission de plusieurs rapports d'expertise auprès du tribunal de l’entreprise de Bruxelles pour le compte d'un fabricant allemand de produits de décoration dans le cadre d'une procédure de contrefaçon de marque déposée et de forclusion à l'encontre de l'un de ses concurrents.
Différend relatif à la contrefaçon d’une marque déposée (France)
Cabinet d’avocats français de premier plan
Évaluation de la valeur d'une marque déposée par un groupe français actif dans le secteur alimentaire suite à l’entrée sur le marché d’un groupe étranger actif dans un autre secteur d'activité utilisant la même marque. Cette évaluation a contribué aux négociations entre les deux groupes.
Procédure pénale (Etats-Unis d’Amérique)
Cabinets d’avocats international
Assistance à plusieurs experts en ingénierie logicielle dans l'identification des causes d'une défaillance du système informatique ayant entraîné une explosion majeure dans un centre commercial aux États-Unis.
Procédure d’arbitrage international (France)
Cabinet d’avocats international
Assistance au Professeur Bertrand Meyer (ETH Zürich), dans la préparation de rapports sur les causes de l'échec d'un projet informatique de grande envergure, pour le compte d'une des principales entreprises mondiale de développement de logiciels informatiques. L'affaire s'est réglée favorablement pour notre client juste avant les audiences arbitrales.
Procédure civile alléguant des violations de brevet (France)
Cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle
Évaluation des aspects économiques de la contrefaçon de brevets essentiels pour des normes (SEP) détenus par un groupement dépositaire de brevets (patent pool) à l'encontre d'un grand fabricant de smartphones et, en particulier, de la violation des principes de justesse, raisonnabilité et d’absence de discrimination (FRAND).
Consultance et avis indépendants
Valorisation d’Air Austral (France)
Fréget Glaser Associés
Soumission d’un rapport d'expertise sur la valorisation de la compagnie aérienne française Air Austral auprès de la Commission des Participations et Transferts (CPT) dans le cadre de la privatisation et de la recapitalisation de la compagnie aérienne. Défense du rapport devant un panel d'experts désignés par la CPT, après laquelle la transaction a été approuvée.
Valorisation d’un portefeuille de brevets dans l’industrie aérospatiale (pays de l’Union européenne)
Évaluation indépendante des redevances attribuables à un portefeuille de brevets pour un fabricant de pièces détachées fournissant un des principaux constructeurs aérospatial dans le monde. Cette évaluation a alimenté les négociations de licence entre les deux parties.
Valorisation
Diverses missions confidentielles en matière de prix de transfert et de valorisation (Belgique)
Cabinets d’avocats nationaux de premier plan et du Magic Circle
Assistance à plusieurs grands cabinet d'avocats belge, pour établir et documenter des prix de transfert conformes aux normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que le cadre contractuel des transferts.
Avis indépendants aux conseils d'administration
Cession d’Aviabel SA à AXIS Capital (Belgique)
Conseiller indépendant du Conseil d’Administration d’Aviabel SA, un assureur et réassureur spécialisé dans le secteur aérien et aérospatial, sur la valorisation de la société et l’évaluation d’une offre liante faite par AXIS Capital, un assureur et réassureur international coté en bourse.
Etude confidentielle pour une compagnie aérienne africaine (Afrique de l’Ouest)
Réalisation d'une étude sur la faisabilité d'une stratégie de couverture financière des risques de change et de carburant pour une compagnie aérienne nationale d’Afrique de l’Ouest.
Transactions dans le secteur de l’assurance (Belgique et France)
Conseiller indépendant du Conseil d’Administration ou des dirigeants de grandes et petites compagnies d’assurance sur des fusions et acquisitions envisagées (par exemple, transfert du portefeuille de pensions-employés de Fidea à AG Insurance, etc.), des levées de capitaux (par exemple, l’émission par P&V d’une obligation subordonnée Tier 2), de valorisation d’actifs et de restructuration de passifs (par exemple, substitution de prêts subordonnés internes par une émission d’une obligation subordonnée chez Ageas/AG Insurance). Assistance dans la négociation et l’exécution de certaines transactions ou la sélection d’intermédiaires financiers spécialisés.