Docteur en économie · Praticien de la finance
Expertise en matière de contentieux
Valeurs mobilières : allégations de mésinformation ou de malinformation, manipulation de cours et de délits d’initiés
Benoit a été le conseil technique des parties dans des litiges en matière de valeurs mobilières (actions, obligations ou produits dérivés) et des procédures contre les autorités de marché parmi les plus complexes en Europe occidentale. Dans la plupart de ces dossiers, Benoit a apporté des éclairages qui se sont avérés décisifs. Benoit est reconnu pour la rigueur et la profondeur de ses analyses, qu'il tire de son expérience antérieure en tant que praticien et de ses recherches académiques. Il intervient à différents stades des procédures pour :
Evaluer les allégations de mésinformation ou de malinformation à l'encontre d'un émetteur de valeurs mobilières et évaluer son exposition financière et les dommages (prétendus) des investisseurs
Evaluer les allégations de manipulation du marché, de délit d'initié ou d'autres allégations connexes formulées à l'encontre d'un émetteur de valeurs mobilières, de détenteurs d’informations privilégiées ou d'autres agents
Le cas échéant, aider à structurer les accords à l’amiable entre les émetteurs de valeurs mobilières incriminés et les investisseurs.
Pour ce faire, Benoit s'appuie souvent sur des techniques sophistiquées, notamment en se basant sur les rendements quotidiens ou intrajournaliers des valeurs mobilières et leurs volumes de transactions, en évaluant la vitesse à laquelle les nouvelles informations sont intégrées dans leurs cours et en tenant compte de leurs caractéristiques de négociation.
Autres litiges financiers: contentieux post-fusions-acquisitions et expropriations
Benoit a été impliqué en tant qu'expert des parties dans des procédures judiciaires et arbitrales, en ce compris des contentieux post-fusions-acquisitions. Dans ces procédures ainsi que dans celles qui sont liées à des expropriations, l'expérience antérieure de Benoit en tant que conseiller en transactions et ses connaissances académiques en matière de valorisation (voir ci-dessous) sont particulièrement utiles pour évaluer les questions financières, économiques et rédactionnelles ainsi que les circonstances transactionnelles pouvant donner lieu à des contentieux.
En particulier, l'expérience de Benoit montre qu'il est souvent essentiel d'aller bien au-delà d'une perspective purement comptable sur ce type de litiges financiers et d'examiner :
L'intention économique des parties et l'équilibre des intérêts entre elles au moment de la transaction à l’origine du contentieux, sans biais rétrospectif.
La substance même des instruments financiers ou des accords entre les parties, en particulier en ce qui concerne les conditions (suspensives et autres) des transactions.
Le lien de causalité entre les actes fautifs allégués et les dommages allégués.
Le contrefactuel vis-à-vis duquel les dommages sont évalués, en ce compris sa vraisemblance et les facteurs exogènes qui ont eu une influence sur la valeur de l’actif acquis ou exproprié.
Contentieux en matière de propriété intellectuelle
Benoit a été mandaté comme conseil technique dans des procès en contrefaçon de brevets et de marques dans les secteurs des biens de consommation, des soins de santé et de la haute technologie. Il a soumis des rapports sur la pertinence économique de la propriété intellectuelle, sur sa valeur probable et sur la situation contrefactuelle sans contrefaçon, en tenant compte de l'évaluation de la causalité économique et des dommages. Pour ce faire, Benoit a pris en compte des facteurs tels que :
Les besoins exprimés par les clients, les moteurs de la demande et les produits de substitution.
Les coûts fixes et variables, les marges incrémentales et les conditions FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory).
Les contraintes de capacité et autres.
En outre, la formation et l'expérience de Benoit en tant qu'ingénieur civil informaticien lui permettent de donner des avis qualifiés en matière de développement de logiciels. À ce titre, il a soutenu un éminent expert en génie logiciel, le professeur Bertrand Meyer, dans diverses procédures à travers le monde.
Concurrence (antitrust) et litiges commerciaux: ententes illicites, cartels et violations de contrats commerciaux
Benoit a été l'un des principaux experts économiques dans certains des plus grands dossiers de cartel européens de ces dernières années, y compris le cartel des camions de l'EEE et le cartel allemand des produits phytosanitaires. En cette qualité, il a été engagé soit par d'anciens membres du cartel, soit par des plaignants ou des financeurs de litiges à différents titres, y compris :
Evaluer les motivations des membres du cartel et la vraisemblance qu’un cartel affecte les prix du marché, sur la base des pratiques collusoires et de critères économiques reconnus
Analyser l'exposition résultant de l'augmentation artificielle des prix au-delà des niveaux concurrentiels et de la probabilité qu'une surcharge de prix soit répercutée en aval (pass-on)
Examiner et, le cas échéant, réfuter des arguments avancés par la partie adverse sur la présence ou l'absence d'effets, leur ampleur et leur répercussion en aval
Rédiger et déposer des rapports résumant les résultats dans diverses juridictions européennes, notamment en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.
Dans un contexte commercial, Benoit a également estimé l'impact économique associé à des ruptures de contrats et à des changements réglementaires indésirables.
Consultance et avis indépendants
Valorisation
Benoit conseille ses clients en matière de valorisation depuis 2005. D'abord focalisé sur la valorisation financière, il s'est ensuite tourné vers les prix de transfert et la valorisation des actifs incorporels, qui nécessitent de mettre en oeuvre des techniques similaires. Grâce à son expérience et à ses connaissances en tant que chercheur universitaire, Benoit a appris à remettre en question les hypothèses et les techniques couramment appliquées par les autres experts, d'identifier les méthodes correctes ou adéquates et d'évaluer les facteurs qui influencent une valorisation.
Les travaux d'évaluation les plus récents de Benoit comprennent :
La valorisation d'options d'achat illiquides bermudiennes sur des biens immobiliers non cotés.
La valorisation d'une compagnie aérienne régionale en difficulté avant une injection de capital par des investisseurs privés et publics.
La confirmation empirique qu'un brevet sans réelle importance ne justifiait pas d'importantes redevances.
Avis indépendants aux conseils d'administration
Benoit a conseillé des conseils d'administration et des sous-comités spécialisés de conseils d’administration sur une série de questions complexes liées aux contentieux et à la finance. Il a notamment fourni des avis ou des garanties sur des sujets tels que
Planification et restructuration du bilan
Restructurations de passifs et dettes
Stratégies de restructuration ou de monétisation d'actifs financiers complexes
Avis sur le caractère équitable de transactions (fairness opinions)
Evaluation d'actifs financiers complexes (par exemple, des options non négociées et non conformes à l'ISDA) et de passifs (par exemple, des instruments dérivés complexes et illiquides avec plusieurs actifs sous-jacents)
Valorisation d'activités commerciales avant leur cession et recommandation sur l'opportunité de procéder à leur vente
